Droit du travail

Nos compétences en droit du travail

Maître Carine Benamouzig conseille et défend les entreprises et les particuliers en droit du travail, droit syndical, droit pénal du travail, conciliant une approche rigoureuse avec une écoute attentive des besoins de ses clients.

Elle intervient régulièrement devant les conseils de prud’hommes dans le cadre de contentieux liés aux licenciements.

 Droit du travail

  • Contrat de travail : congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle
  • Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel
  • Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement
  • Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le médecin du travail, obligation de reclassement, indemnités de licenciement
  • Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement
  • Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle, indemnités de licenciement
  • Risques psycho-sociaux : souffrance au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Accident du travail : visite médicale de reprise, faute inexcusable de l’employeur

Droit syndical

  • Elections professionnelles : délégués du personnel, comité d’entreprise
  • Comité d’entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte
  • Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d’expertise
  • Délégué syndical : désignation, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation
  • Licenciement de salarié protégé : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail
  • Délit d’entrave : convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise

Droit pénal du travail

  • Travail dissimulé
  • Prêt de main-d’oeuvre illicite
  • Marchandage de main-d’oeuvre
  • Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Hygiène, sécurité, conditions de travail